Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Atelier 14 (ci-après « le Service »), exploitée par Reborn Studio Inc., vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Atelier 14 est une plateforme de rendu 3D assistée par intelligence artificielle destinée aux professionnels du design d'intérieur. Le Service permet de transformer des photographies, croquis ou plans 2D en visualisations 3D photoréalistes intégrant de vrais produits de fabricants.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir une adresse courriel valide pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous vous engagez à ne pas créer de comptes multiples dans le but d'exploiter les crédits gratuits.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

4. Crédits et paiements

• Le Service fonctionne par un système de crédits. Chaque type de génération (brouillon, standard, premium, vidéo) consomme un nombre de crédits défini.
• Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont pas reportés.
• Les paiements sont non remboursables, sauf en cas de défaillance technique avérée de notre part empêchant l'utilisation du Service.
• Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les images que vous téléversez sur la plateforme. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter vos images aux seules fins de fournir le Service.

5.2 Rendus générés

Les rendus et visualisations générés par l'IA à partir de vos contenus vous appartiennent intégralement pour tout usage commercial ou personnel. Vous êtes libre de les utiliser pour des présentations clients, votre site web, vos réseaux sociaux ou tout autre support.

5.3 Galerie publique

Si vous choisissez de rendre un rendu « public » ou « featured », vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher cette image dans notre galerie marketing et nos communications promotionnelles, avec attribution à votre studio si souhaité.

5.4 Notre plateforme

La plateforme Atelier 14, son code source, son design, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de Reborn Studio Inc. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique.
• Tenter d'extraire les modèles d'IA, de procéder à de l'ingénierie inverse ou de contourner les mesures de sécurité.
• Utiliser des méthodes automatisées (bots, scripts) pour accéder au Service en dehors des API fournies.
• Revendre l'accès au Service ou aux crédits à des tiers sans autorisation écrite.
• Téléverser des images sur lesquelles vous ne détenez pas les droits nécessaires.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les rendus générés par intelligence artificielle sont des approximations visuelles. Ils ne constituent pas des documents techniques, des plans de construction ou des spécifications de produits. Les mesures, proportions et couleurs affichées sont indicatives.

8. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en nous contactant.
• Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis.
• En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Reborn Studio Inc.
admin@atelier14.app