Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Atelier 14 (ci-après « le Service »), exploitée par Reborn Studio Inc., vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Atelier 14 est une plateforme de visualisation assistée par intelligence artificielle destinée aux professionnels du design d'intérieur. Le Service permet notamment de transformer des photographies, croquis ou plans 2D en visualisations, d'explorer des styles et, selon les fonctions disponibles, de créer des vidéos ou d'intégrer des produits de fabricants.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir une adresse courriel valide pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'activité effectuée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à ne pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les limites ou d'obtenir indûment des crédits gratuits.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou ses utilisateurs.

4. Crédits et paiements

• Le Service fonctionne au moyen de crédits. Chaque type de génération ou d'outil consomme le nombre de crédits affiché avant son utilisation.
• Les abonnements sont facturés par Stripe selon le cycle et le forfait choisis. Sauf indication contraire affichée dans le Service, les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés.
• Les paiements sont non remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou qu'une politique de remboursement affichée dans le Service s'applique.
• Les prix sont affichés dans la devise indiquée au moment de l'achat et les taxes applicables peuvent s'ajouter.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les images et autres contenus que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable pour héberger, reproduire, adapter et transmettre ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et exploiter le Service. Vous confirmez détenir les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis.

5.2 Rendus générés

Sous réserve de la loi applicable et des droits de tiers, Atelier 14 ne revendique pas de droit de propriété sur les rendus générés pour vous. Vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Les règles des fournisseurs de modèles et la loi peuvent toutefois limiter la protection ou l'utilisation de certains contenus générés.

5.3 Galerie publique

Pour chaque rendu que vous proposez volontairement à la galerie publique, une demande de consentement distincte indique l'utilisation prévue. Après approbation par notre équipe, vous nous accordez une licence non exclusive et révocable pour afficher uniquement ce rendu final dans notre galerie et nos communications promotionnelles. Le statut « favori » ne constitue jamais un consentement de publication.

Votre nom, vos coordonnées, vos instructions de génération et vos images de référence ne sont pas publiés avec le rendu par ce processus. Vous pouvez retirer votre consentement depuis le projet concerné; Atelier 14 cessera alors de publier le rendu selon le processus prévu dans la plateforme.

5.4 Notre plateforme

La plateforme Atelier 14, son code source, son interface, ses composantes propriétaires et sa marque appartiennent à Reborn Studio Inc. ou à ses concédants. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour produire ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, exploitant ou autrement interdit.
• Tenter d'extraire les modèles d'IA, de procéder à de l'ingénierie inverse ou de contourner les mesures de sécurité ou les limites du Service.
• Utiliser des méthodes automatisées pour accéder au Service en dehors des interfaces ou API expressément fournies.
• Revendre l'accès au Service ou aux crédits sans autorisation écrite.
• Téléverser du contenu pour lequel vous ne détenez pas les droits ou autorisations nécessaires.

7. Services d'intelligence artificielle

Le Service peut vous permettre de choisir entre plusieurs moteurs d'intelligence artificielle. Les résultats, délais, limites techniques et politiques applicables peuvent varier selon le moteur choisi. Les données nécessaires à votre demande peuvent être transmises au fournisseur correspondant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous cherchons à offrir un Service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ni perte de données. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les rendus générés par intelligence artificielle sont des approximations visuelles. Ils ne constituent pas des documents techniques, des plans de construction, des conseils professionnels ou des spécifications de produits. Les mesures, proportions, matériaux et couleurs doivent être vérifiés avant toute décision de conception, d'achat ou de construction.

9. Résiliation

• Vous pouvez demander la suppression de votre compte au moyen des fonctions disponibles ou en nous contactant.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sous réserve des exigences de la loi applicable.
• Après la résiliation, vos renseignements sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution du Service ou de nos obligations. Les modifications prennent effet à la date indiquée sur cette page. Lorsque la loi ou la nature du changement l'exige, nous fournirons un avis approprié avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Reborn Studio Inc.
admin@atelier14.app